La politique de données personnelles

Prospection commerciale

Nous pouvons vous prospecter par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable, sauf si la loi l’y autorise. Vous pouvez toutefois exercer votre droit d’opposition grâce à l’adresse mail ou postale figurant dans la communication. C’est au moment de l’entrée en relation que vous nous préciserez si vous souhaitez ou pas faire l’objet de prospection commerciale et selon quels canaux. Si l’entrée en relation est réalisée en ligne par vos soins, vous indiquerez vos choix en réponse aux questions posées (en cochant les cases correspondantes). Bien entendu, vous aurez toujours la possibilité de modifier vos choix.

Vos données personnelles pourront également être utilisées par les sociétés du Groupe Crédit Mutuel Arkéa afin de vous transmettre des documentations commerciales par courrier ou voie électronique, dans le respect des Lois en vigueur.

Dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr. A noter qu'il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

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Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Arkéa Assistance ?

Nous sommes tenus au secret professionnel à l'égard des données personnelles qui nous sont communiquées. Toutefois, en nous transmettant vos informations personnelles, vous nous autorisez à partager ces données, en vue des finalités susvisées, au profit des sociétés membres du Groupe, de ses prestataires et sous-traitants et des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (pays de l'Union européenne ou non membre de l'Union Européenne).

En effet, puisque nos activités nécessitent les compétences et ressources d’autres sociétés, nous aurons également besoin de communiquer vos informations aux destinataires sélectionnés, énumérés ci-après, afin d’exercer ces activités. Ces sociétés se sont engagées contractuellement à protéger vos données en leur accordant un niveau de protection identique au nôtre. Par ailleurs, nous demeurons responsables envers vous de l’utilisation et de la sécurité de vos données.

Figurent parmi les catégories de destinataires auxquels nous communiquons certaines de vos informations et notamment :

• Des prestataires de services de stockage cloud,

• Des prestataires de services opérant le service de Centre de Téléassistance.

• Des prestataires de services d’assistance et de service client, auxquels nous faisons appel afin qu’ils puissent répondre à vos questions si vous sollicitez notre Service Client ou encore réaliser des interventions d’installation et/ou de maintenance.

• Des fournisseurs de systèmes téléphoniques, auxquels nous faisons appel afin de vous contacter par téléphone et enregistrer les conversations téléphoniques le cas échéant.

• Des prestataires de services de paiement, auxquels nous faisons appel afin de traiter vos paiements d’installation et de services.

• Les services d’urgence le cas échéant (pompiers, SAMU, …), suite au déclenchement d’une alarme et selon la situation.

• Des prestataires de conseil médical ou de conciergerie (en référence aux services qui peuvent être proposés au Souscripteur selon les offres).

• Des prestataires de domotique.

• Des prestataires d’études et de sondages, qui mesurent votre satisfaction afin que vous puissiez partager avec nous votre avis sur nos produits et services afin que nous puissions améliorer les prestations que nous vous rendons.

• Des sites d’avis en ligne, qui pourront vous proposer de publier votre avis sur nos produits et services sur leur plateforme à la suite d’une réponse de votre part à nos enquêtes de satisfaction.

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Nous ne sommes pas responsables des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

S’agissant des tiers, dans la mesure où l’installation et la fourniture ou prestation de nos produits et services dans vos locaux, en tant que client, peuvent impliquer le traitement de données à caractère personnel d’autres tiers (tels que des visiteurs, des familles, des employés, etc.), il vous appartient de les informer du traitement de leurs données à caractère personnel.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Arkéa Assistance ?

Nous considérons que l'ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles et font l’objet d’un haut niveau de sécurité et de confidentialité. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.

Nous prenons, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques (ex: cryptage des données), physiques (ex: contrôle des accès aux bâtiments) et organisationnelles (équipes dédiées formées à la sécurité des informations) nécessaires pour préserver la sécurité de ces données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès. Pour garantir ce niveau de sécurité, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être nécessaires telles que des traces et pistes d’audit.

Nous sensibilisons nos salariés à la protection des données personnelles et nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre entreprise.

Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.

Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la CNIL dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

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Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles.
Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Conformément au droit applicable et notamment les règles de prescription, vos données sont conservées pour une durée nécessaire aux finalités énumérées dans la présente Politique et suivant les précisions ci-dessous :

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